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Si vous enfreignez la sécurité du système, la Société se réserve tous les droits disponibles en droit criminel et civil, ainsi que le droit de divulguer vos informations aux administrateurs de systèmes sur d'autres sites afin de les aider à résoudre les incidents de sécurité. La Société se réserve le droit d'enquêter sur les violations présumées de ces conditions générales par tous les moyens légaux.

La société se réserve le droit de coopérer pleinement avec toute autorité de police ou ordonnance judiciaire demandant ou l'obligeant à divulguer l'identité de toute personne en violation de la loi ou de ces Termes et Conditions.

En acceptant ces Termes et Conditions, vous renoncez et dégagez la Société de toute réclamation résultant de toute action prise par la Société pendant ou à la suite de ses enquêtes et/ou de toute action entreprise à la suite d'enquêtes menées soit par la Société, soit par les autorités chargées de l'application de la loi.

Agent désigné pour les notifications de réclamation de violation

La société respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre propriété intellectuelle a été copiée de manière à constituer une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir à l'agent de la société pour avis énuméré ci-dessous les informations suivantes dans un avis écrit :

  1. Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle que vous prétendez avoir été violée;
  2. Une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être une violation sur le site de la société, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver sur le site;
  3. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
  4. Une déclaration de votre part indiquant que vous êtes de bonne foi et que vous croyez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou de propriété intellectuelle, son agent ou la loi;
  5. Une déclaration de votre part sous peine de parjure affirmant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle;
  6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle.

L'agent désigné de l'entreprise pour les avis de revendications de violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Nom de l'agent pour notification: Stephanie Marlbrough
Par courrier : 109 Northpark Boulevard, Covington, LA 70433
Par téléphone: (888) GRO-POOL
Par courriel: [email protected]

Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, les pièces jointes ne peuvent être acceptées. Par conséquent, toute notification de violation soumise électroniquement avec une pièce jointe ne sera pas reçue ou traitée.

Dispositions diverses

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition (ces dispositions) sera (seront) interprétée(s), autant que possible, pour refléter les intentions des parties, toutes les autres dispositions demeurant en vigueur. Le fait que la Société ne fasse pas appliquer une disposition de ces Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation à cette disposition.

Les conditions générales d'utilisation et les autres politiques énoncées sur le site constituent l'accord intégral entre vous et la société concernant l'objet et remplacent toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, le cas échéant, entre les parties concernant l'objet contenu ici. Vous n'avez pas tenu compte d'une représentation ou d'une déclaration contredisant ces conditions générales d'utilisation pour accéder à ce site, sauf si elle est écrite et signée par un agent dûment autorisé de la société.

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Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 Février 2018.